Article 1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les commandes conclues d’une part par la société Calao srl dont le siège social est sis Av. de la Bergerie 39-41 à 1410 Waterloo, inscrite à la BCE sous le numéro BE0753.394.050 gérant le site www.glaciercalao.be et www.calao.shop et représentée par son administrateur Daniel Volant dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.glaciercalao.be ou www.calao.shop dénommée ci-après « l’acheteur ». Le Glacier Calao est l’enseigne de la société Calao srl. www.glaciercalao.be et www.calao.shop sont définis comme « les sites internet »

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Article 2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet www.glaciercalao.be ou www.calao.shop. L’acquisition d’un produit à travers les présents sites internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur les sites internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation des sites internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 3. Produits 
Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente des sites internet. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment. Elles ne sont valables que pour une réponse immédiate et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur les sites internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. La vente des produits présentés sur les sites internet est destinée à tous les acheteurs résidants en Belgique. Les articles sont des produits alimentaires à consommer de préférence avant une date optimale (D.L.U.O.).

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Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les sites internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les sites internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le taux de TVA appliqué est de 6%. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 50,00€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50,00€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5,00€ TTC. Les livraisons ont lieu dans une rayon de 5km de l'adresse de la société.

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Article 5. Commande et modalités de paiement
Pour passer commande, l’acheteur doit créer un compte sur les sites internet www.glaciercalao.be ou www.calao.shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander, devra s’identifier à l’aide de ses informations. Les marchandises sont payables au comptant à la prise de commande selon les moyens de paiement mis à disposition. Il est également possible de payer par virement bancaire sur notre compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Intitulé du compte : Calao srl

IBAN : BE23 7512 1064 0691

BIC : AXABBE22

Attention que si le paiement de la transaction se fait par virement bancaire, la livraison n’aura lieu qu’après réception du paiement sur le compte du vendeur et donc cela impliquera un délai de minimum 2 jours ouvrables. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Toutes les commandes sont traitées et, uniquement expédiées, à réception du paiement. La société ne considère comme commandes que celles qu’elle a acceptées et confirmées. Aucune commande ne pourra être annulée dès lors qu’elle aura quitté notre centre d’expédition. En cas d’indisponibilité d’un produit sur une commande, la société contactera le client pour lui proposer :
– le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente,
– une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra,
– l’annulation de sa commande et son remboursement dans un délai de 14 jours après la notification.

Le client se doit de renseigner des champs personnels pour la création de son compte, la facturation et la livraison. Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client. Le vendeur dégage toute responsabilité sur l’inexactitude des données communiquées. Elle ne sera pas responsable d’erreur de livraison dans la mesure où les informations fournies lors de la passation de commande sont inexactes. Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par e-mail à l’adresse suivante : info@glaciercalao.be, soit par téléphone au 0470/999.070, soit via notre formulaire de contact sur le site internet.

L'annulation de la commande par le client entrainera des frais administratif à la hauteur de 5€ couvrant les frais de transactions bancaires, la gestion administrative et logistique.

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Article 6. Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception des dits produits par l’acheteur.

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Article 7. Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits alimentaires qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.

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Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en Belgique dans les villes suivantes : Waterloo, Braine-l’Alleud, Lasne, Rhode-St-Genèse, Lillois, Rixensart ou autres villes sur accord préalable. Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit d’imposer un jour de la semaine si le lieu de livraison est repris dans les communes “avec accord préalable”. Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais et à proposer une alternative en cas de retard ou de non-livraison. Cas de force majeure Le vendeur est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales. La réception Le réceptionnaire et/ou l’acheteur doit vérifier la qualité, la quantité, le poids, et le bon état des marchandises livrées. En cas de livraison par un tiers (société de transport, poste…) présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité, le réceptionnaire et/ou l’acheteur devra immédiatement apporter des réserves auprès du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et confirmer cette réserve à notre service client dans les 24 heures – par e-mail à info@glaciercalao.be ou par message WhatsApp au 0470/999.070. Toute réclamation dans nos ordres, faite 24 heures après la livraison, ne pourra être retenue Commande non conforme « Les produits sont garantis contre les défauts susvisés pendant une durée de six mois, le tout à compter de la date de livraison et sur le territoire. Toutefois, le Client sera seul responsable des fautes qu’il pourrait commettre à compter de la date de livraison, notamment de toute mauvaise condition de conservation et/ou de transport des produits ou du non-respect de la date limite de consommation ou d’utilisation optimale indiquée sur l’emballage. Les réclamations doivent être transmises au vendeur par e-mail à info@glaciercalao.be ou par message WhatsApp au 0470/999.070. Toute réclamation dans nos ordres, faite 24 heures après la livraison, ne pourra être retenue.

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Article 9. Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent aux sites internet. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur les sites internet, le vendeur ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels le vendeur n’a aucun contrôle. En tout état de cause, le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

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Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou toutes autres formes de contenu.

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Article 11. Titres
Les mots ou phrases d’explication qui figurent en en-tête des différents articles sont seulement insérés pour faciliter la lecture des présentes conditions générales. Ils ne font pas partie du contrat et ne définissent, limitent ou décrivent nullement la portée ou le contenu de l’article auquel ils se rapportent.

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Article 12. Règlement des litiges
Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de règlement extra-judiciaire, de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat. Le vendeur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. En cas d’échec de la procédure alternative de résolution du conflit mise en place, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire. Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat auquel elles s’attachent sont soumis à la loi belge

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Article 13. Clause salvatrice
Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait être invalidée pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre le contrat nul dans son ensemble, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions. Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.

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